La Constitution (France) - Edition 2012 Constitution du 4 octobre 1958 Dernière mise à jour : 1er février 2010
Ce livre numérique présente la Constitution française dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION - 0.2. SOMMAIRE - 1. Préambule et article 1er - 2. Titre I - De la Souveraineté - 3. Titre II - Le Président de la République - 4. Titre III - Le Gouvernement - 5. Titre IV - Le Parlement - 6. Titre V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement - 7. Titre VI - Des traités et accords internationaux - 8. Titre VII - Le Conseil Constitutionnel - 9. Titre VIII - De l'autorité judiciaire - 10. Titre IX - La Haute Cour - 11. Titre X - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement - 12. Titre XI - Le Conseil économique, social et environnemental - 13. Titre XII -Des collectivités territoriales - 14. Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie - 15. Titre XIV - De la francophonie et des accords d'association - 16. Titre XV - De l'Union européenne - 17. Titre XVI - De la Révision