Mondadori Store

Trova Mondadori Store

Benvenuto
Accedi o registrati

lista preferiti

Per utilizzare la funzione prodotti desiderati devi accedere o registrarti

Vai al carrello
 prodotti nel carrello

Totale  articoli

0,00 € IVA Inclusa

Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

Dettagli

Generi Economia Diritto e Lavoro » Diritto

Editore Dalloz

Formato Ebook con Adobe DRM

Pubblicato 18/12/2013

Lingua Francese

EAN-13 9782247133611

0 recensioni dei lettori  media voto 0  su  5

Scrivi una recensione per "Droit civil. Les successions. Les libéralités"

Droit civil. Les successions. Les libéralités
 

Accedi o Registrati  per aggiungere una recensione

usa questo box per dare una valutazione all'articolo: leggi le linee guida
torna su Torna in cima