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La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.

Dettagli

Generi Politica e Società » Politica e Istituzioni » Governo centrale » Ideologie e Teorie politiche » Scienza e teoria politica

Editore Presses Universitaires De France (réédition Numérique Fenixx)

Formato Ebook con Adobe DRM

Pubblicato 09/10/2015

Lingua Francese

EAN-13 9782130684206

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Les Fichiers de police
 

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