L'acquis communautaire Le contrat électronique

Le présent ouvrage constitue le deuxième volume d'une série consacrée au droit matériel de l'Union européenne relatif au contrat et à sa réception en droit français. À l'instar du premier, il entend permettre une compréhension précise des ressorts de ce droit et des modes de raisonnement qui doivent présider à son application dans chacun des États membres.

Dédié à l'étude du régime juridique du contrat électronique, l'ouvrage présente la définition de ce contrat, le processus de sa conclusion, le droit de rétractation qui l'accompagne, les règles entourant son exécution, la loi applicable, les preuve et formes exigées, le traitement à réserver aux données personnelles ainsi que le droit spécial des contrats électroniques de services financiers. Chaque chapitre expose la genèse et l'objectif du droit européen, sa substance ainsi que les interprétations auxquelles il a pu donner lieu. Il aborde sa réception en droit français et pointe les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de cette réglementation, ainsi que les perspectives d'évolution actuellement en discussion ou envisageables.

La présente étude, consacrée au droit européen du contrat éléctronique, expose les définition et régime juridique du e-contrat, l'acquis communautaire de la matière ainsi que la réception française de ce dernier et les interprétations auxquelles chacun a pu donner lieu. Les perspectives d'évolution et les projets de réforme existants sont également

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