La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures

Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorités dulégislateur canonique. Comme la plupart des législateurs séculiers, il a admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription héritée dudroit romain tout en y intégrant des éléments éthiques. Dans des cas de crimessexuels perpétrés sur des mineurs par des membres de l'Église, il advient parfois que, les« survivants » de ces abus, ne puissent faire entendre leur cause enjustice lorsque le temps accordé par le droit pour se plaindre est écoulé. Devantle juge aussi bien séculier qu'ecclésiastique, la question de l'opportunité del'institution de la prescription desdits actes se pose avec acuité. Pour d'aucuns, la prescription criminelle canonique serait la manifestationde la volonté de protéger la structure qu'est l'Église, au détriment de lapersonne humaine, des valeurs de justice et d'équité. Quelles sont les raisons favorables quilégitimeraient l'instauration et le maintien de la prescription en général etde la prescription criminelle en particulier dans l'Église ? L'institutioncanonique de la prescription telle que règlementée par le Code de droitcanonique de 1983 se justifie-elle encore aujourd'hui lorsqu'il s'agit des crimescontre les personnes et plus particulièrement des delicta graviora contra mores commis par des clercs et desreligieux sur des personnes mineures et des personnes vulnérables ?

ValèreNkouaya Mbandji est un prêtre jésuite, titulaire d'un Doctorat en droitcanonique (Ph.D) de l'Université Saint Paul d'Ottawa, d'une licence en droitcanonique (Master) de l'Université Pontificale Grégorienne de Rome et d'unelicence en droit civil de l'Université de Yaoundé II. Il détient entre autres uncertificat en droit international humanitaire de l'Institut International desdroits de l'homme de Strasbourg et un certificat en « tierce partieneutre » de l'Institut Canadien pour la Résolution des Conflits (ICRC). Ilest actuellement professeur de droit canonique à l'Université Saint Paul auCanada.

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