Code de la santé publique (Partie législative) (France) (Février 2021) Non annoté
Version en vigueur en date du 02/02/21.
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de la santé publique (Partie législative) français, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article.
La partie réglementaire fait l'objet de deux autres volumes séparés.
Le livre comprend une table des matières détaillée de degré 4.