Droit international privé et propriété intellectuelle

L'année 2009 restera une année charnière pour le droit international privé de l'Union européenne avec l'entrée en application de deux textes majeurs : le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et le règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles. Se profile donc un nouveau cadre européen harmonisé pour le droit des obligations. Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier titre, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement de l'Internet. Parallèlement, est à l'œuvre le processus de révision du règlement « Bruxelles I » sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Or, là encore, la propriété intellectuelle en constitue l'un des enjeux les plus importants. Ce nouveau cadre du droit international de la propriété intellectuelle, loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, doit, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au niveau de la loi applicable, qu'au stade du contentieux. Le propos de cette publication, fruit d'un colloque organisé le 4 juin 2009 à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, est d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens.

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