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Gustave Saulnier de la Pinelais
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Collection XIX
I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. II. Procureurs fiscaux, chargés d'abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l'État. III. Situation analogue en Bretagne. IV. Anciennes Constitutions ou Ordonnances Ducales jusqu'en 1451 ; les procureurs ducaux ; le procureur général de Bretagne. V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462 ; législation postérieure jusqu'en 1553.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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