Loi de séparation des Églises et de l'État

La loi concernant la séparation des Églises et de l'État, est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d'une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.

Elle abroge le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière).

Elle fut complétée en 1924 par l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser, 18 ans plus tard, la situation du culte catholique.

Contexte : une séparation douloureuse

Genèse

À la suite de John Locke, les philosophes des Lumières relancent à travers l'Europe du XVIIIe siècle la question de la séparation de l'Église et de l'État2. En France, la première séparation est instaurée, de fait, en 1794, par la Convention nationale, par le décret du 2 sansculottides an II (18 septembre 1794), qui supprime le budget de l'Église constitutionnelle, et confirmée le 3 ventôse an III (21 février 1795) par le décret sur la liberté des cultes, qui précise, à son article, que « la République ne salarie aucun culte ». Cette première séparation prendra fin avec la signature du concordat de 1801.

La République de 1848 fut secouée par une guerre de classes très dure. En réaction à la peur sociale, la bourgeoisie libérale incarnée par Adolphe Thiers se réconcilia avec les conservateurs catholiques. La loi Falloux de 1850 instaura la liberté d'enseignement au bénéfice de l'Église ; les maîtres des établissements catholiques pouvaient enseigner sans les titres exigés des autres, ce que Victor Hugo combattit avec éloquence mais sans succès. Ce succès encouragea l'Église à s'opposer aux républicains tout au long du XIXe siècle attaquant sans relâche le monde moderne, le libéralisme, la démocratie et la République, dans ses nombreux journaux, dans les prônes dominicaux et dans les encycliques pontificales. L'Église s'inquiétait et dénonçait l'affaiblissement des convictions religieuses, la montée en puissance du positivisme et du scientisme, mais surtout la menace d'unification de l'Italie que le mouvement nationaliste italien faisait peser sur les États pontificaux. Par réaction, la Troisième République fut fondamentalement anticléricale.

Cabinet de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau

Après Jules Ferry (années 1880), il se passe près de vingt ans sans véritable changement dans les domaines de la laïcisation. Avec l'affaire Dreyfus qui explose en 1898, la France se divise en deux camps : « dreyfusards » (parmi lesquels on trouve une partie de la gauche) et « antidreyfusards » (parmi lesquels on trouve de nombreux hommes de droite et une grande partie de la hiérarchie militaire). Il serait cependant erroné de ramener l'affaire Dreyfus à un affrontement entre gauche républicaine et droite cléricale et militariste (le premier défenseur de Dreyfus, le colonel Picquart, est un militaire catholique). La grâce présidentielle accordée à Dreyfus en septembre 1899 n'est qu'un compromis. L'affaire, qui a vu l'explosion de l'antisémitisme et la polarisation de la société, conduit à un regain d'anticléricalisme à gauche.

En juin 1899, Pierre Waldeck-Rousseau forme le cabinet de Défense républicaine, qualifié par le camp nationaliste de « cabinet Dreyfus ». Waldeck-Rousseau s'abstient toutefois de prendre des mesures sur le plan religieux, mais promulgue la loi 1901 sur les associations. Celle-ci prévoit d'une part un régime de liberté pour la création des associations ; d'autre part u

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