Surveiller et enquêter en matière d'assassinats politiques

Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux. (Voir annexe I pour les définitions). Il existe des différences entre ces trois catégories mais, de façon générale, les assassinats politiques ont trois caractéristiques principales : -Ils ont eu lieu sur ordre, avec la complicité ou l'assentiment des autorités. -Ces actes violent aussi bien les lois nationales qui prohibent le meurtre que le droit international et les normes humanitaires qui interdisent la privation arbitraire de la vie. -Ils ne sont pas survenus par accident, en état de légitime défense ou par ignorance. De tels assassinats incluent notamment : -La mort en détention : assassinats délibérés de prisonniers. Il convient de noter que tous les décès en détention ne constituent pas des violations des droits humains. Certains décès peuvent résulter de causes naturelles, d'autres peuvent survenir à l'occasion de tentatives d'évasion, etc... S'agissant de ce dernier cas, il est fréquent que les autorités de certains pays prétendent que les prisonniers sont morts lors d'une tentative d'évasion ou lors d'affrontements armés. Des preuves médico-légales et des attestations de témoins peuvent être utilisées pour contredire de telles affirmations (Voir la brochure Surveiller et enquêter en matière de mort en détention)

Dettagli