Surveiller et enquêter en matière de violence sexuelle

La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence sexuelle constituent des crimes de violence, d'agression et de domination. La sexualité est utilisée comme un moyen d'exercer du pouvoir sur la victime. L'agresseur a pour but de soumettre, dégrader et humilier la ou les victimes. Cette brochure traite principalement des actes de violence sexuelle perpétrés contre les femmes et les jeunes filles parce que la majorité des victimes tend à être généralement des femmes et des enfants. Toutefois il est important de souligner que les hommes sont aussi victimes de violence sexuelle, bien que ces actes fassent encore l'objet de trop peu de rapports et d'enquêtes. Les actes de violence sexuelle sont interdits tant par le droit international relatif aux droits humains que par le droit humanitaire international. La violence sexuelle peut constituer un élément de presque tous les crimes graves prohibés par le droit international des droits humains, par le droit humanitaire et le droit national. -La violence sexuelle peut être nommée différemment selon les circonstances : on parlera par exemple de torture, ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou encore de viol, etc. -La violence sexuelle peut constituer un acte de torture ou un traitement cruel. La violence sexuelle peut également constituer un élément d'un crime contre l'humanité ou de génocide. Lors d'un conflit armé, elle peut être considérée comme un crime de guerre, une violation des lois et coutumes de la guerre, ou une grave infraction aux Conventions de Genève. -De nombreuses formes de violence sexuelle, et en particulier le viol, l'esclavage sexuel ou le mariage forcé, peuvent constituer un acte de torture, s'ils remplissent la définition internationale de la torture. Des actes moins violents peuvent constituer des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

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