Mondadori Store

Trova Mondadori Store

Benvenuto
Accedi o registrati

lista preferiti

Per utilizzare la funzione prodotti desiderati devi accedere o registrarti

Vai al carrello
 prodotti nel carrello

Totale  articoli

0,00 € IVA Inclusa

L'introduction des écotaxes en droit belge

Collectif
pubblicato da Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Prezzo online:
10,99

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.

Dettagli down

Generi Economia Diritto e Lavoro » Diritto

Editore Presses Universitaires Saint-louis Bruxelles

Formato Ebook (senza DRM)

Pubblicato 28/05/2019

Lingua Francese

EAN-13 9782802803843

0 recensioni dei lettori  media voto 0  su  5

Scrivi una recensione per "L'introduction des écotaxes en droit belge"

L
 

Accedi o Registrati  per aggiungere una recensione

usa questo box per dare una valutazione all'articolo: leggi le linee guida
torna su Torna in cima