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Ce nouveau Focus est consacré à la reddition de comptes aux auteurs. Ce sujet est central dans la relation entre les éditeurs et les auteurs, d'autant plus depuis le dernier accord CPE/SNE sur le contrat d'auteur !
Mais si le principe est relativement simple, comment calculer et déclarer correctement les droits payés à un ayant droit résidant en Suisse ? Ou à un auteur résident en Martinique ? Ou simplement à un autre auteur résidant en France métropolitaine ?
Dans ce Focus, vous trouverez les réponses à ces quelques questions. Le plan général de l'ouvrage présente les dispositions légales et réglementaires intéressant la TVA et l'Agessa bien sûr, mais il propose aussi un questionnaire pratique qui vous permettra de déterminer facilement le régime fiscal et social à utiliser dans tel ou tel cas.
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